Le décret sur l’identification obligatoire des cycles est entré en vigueur le 25 novembre 2020.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2021 tout vélo neuf vendu en magasin devra être identifié via un marquage apposé sur le cadre. Ce marquage doit être impossible à retirer sans endommager la structure du cadre.
Ce numéro unique sera enregistré dans une base de données qui sera consultable par les forces de l'ordre.
Avec cette identification, en cas de récupération du vélo suite à un vol, les forces de l'ordre pourront identifier son propriétaire légitime et lui restituer.
Si dans un premier temps cela va concerner uniquement les bicyclettes neuves, à compter du 1er juillet 2021 seront également concerné les ventes de cycles d’occasion.
Lorsqu’un vélo ainsi identifié est cédé par son propriétaire, si celui-ci n’est pas un commerçant ni un professionnel, il lui appartient d'en faire la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant et de communiquer au cessionnaire les informations lui permettant d’accéder au fichier de cet opérateur, pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.
- Jean-Pierre
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